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Décès d’un associé
Création de société, Dirigeant, Formalités, Transfert d'entrepriseVous ne souhaitez pas être associé avec les héritiers de votre associé défunt, alors anticipez : prévoyez les clauses adéquates dans les statuts de la société et doublez la précaution avec une assurance croisée.
![](https://www.arceis-avocats.fr/wp-content/uploads/2017/07/arceis-avocats-registre-des-beneficiaires-effectifs-2-495x400.jpg)
Registre des bénéficiaires effectifs
FormalitésDésormais pour toutes formalités modifiant les informations transmises au RBE, la mise à jour est obligatoire … même si les bénéficiaires effectifs demeurent identiques (c’est le cas du transfert de siège social par exemple).