Décès d’un associé

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Vous ne souhaitez pas être associé avec les héritiers de votre associé défunt, alors anticipez :  prévoyez les clauses adéquates dans les statuts de la société et doublez la précaution avec une assurance croisée.

Registre des bénéficiaires effectifs

Désormais pour toutes formalités modifiant les informations transmises au RBE, la mise à jour est obligatoire … même si les bénéficiaires effectifs demeurent identiques (c’est le cas du transfert de siège social par exemple).